Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats de vente conclus entre la Pharmacie de la Prairie et ses clients. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Pharmacie de la Prairie, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Pharmacie de la Prairie ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit, entre la Pharmacie de la Prairie et un des clients, les dites conditions qui dérogeraient aux présentes conditions générales de vente seront seules applicables.
Conformément aux usages de la profession, les commandes sont passées en ligne et ne font l'objet, sauf cas particulier, d'aucun bon de commande signé du client. Toute commande n'est valable et le contrat de vente n'est réputé formé que lors de la remise des marchandises au client.
Les prix sur tous documents émis par le vendeur ne peuvent être considérés comme fermes et définitifs au moment de la commande. Le prix facturé au client sera celui du tarif en vigueur au moment de la remise des marchandises au client.
Les marchandises sont payables à la commande. Les règlements constituent un paiement par l'encaissement effectif aux échéances et non par la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer.
Toute réclamation concernant tant les quantités, les formes commandées que l'état des marchandises doit, pour être recevable, être adressée avec le bon de livraison, dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises auprès de la Pharmacie de la Prairie. Toute réclamation jugée fondée donnera lieu à un avoir net de taxe.
La Pharmacie de la Prairie conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.
A moins que la Pharmacie de la Prairie ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l'exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sedan. Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.
Conformément à la législation en cours, le délai de rétractation est de sept jours francs.
